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Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des · Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.