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Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des · Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.