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Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des · Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.