Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de Art. 4
Le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.