Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c · Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.