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Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c · Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.