Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité techn · Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité techn Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le président de ce comité est désigné par un arrêté du ministre chargé de la santé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →