Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité techn Art. 2

Ce comité comprend :

Des membres de droit :

- le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;

- le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;

- le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

- le ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le ministre chargé du logement ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

- le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le ministre chargé de la ville ;

- le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant.

Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :

Douze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement.