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Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 200 Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.