Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 200 Art. 10 In KraftAmtlicher Text A l'exception de l'article 9, le présent décret entrera en vigueur le 13 juin 2005. Verweist auf Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 200 Art. 9 ← Vorherige · Art. 9 Inhalt Art. 11 · Nächste →