Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 26

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués de Nancy assure la direction de l'établissement.

Verweist auf

Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 13