Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique · Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.