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Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi · Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi Art. 25

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.