Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi чл. 25
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.