Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l · Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 20 février 2026.