Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° · Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- alerte météorologique ;

- alerte sanitaire ;

- annonce de crue ;

- maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques ;

- gardiennage, accueil.