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Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° · Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le travail exceptionnel le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.