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Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.