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Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation gé Art. 10

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire est abrogé.