Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité Art. 3

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains conducteurs des administrations de l'Etat, modifié par l'arrêté du 31 mai 2000, est abrogé.