Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnem · Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-562 du 24 juin 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnem Art. 4

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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.