FR · Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnem
Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-562 du 24 juin 2003
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- LISTE DES CORPS D'ACCUEIL : MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
- Art. ANNEXE