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Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositio · Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.