Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositio · Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :

CORPS ET GRADES

d'enseignants de l'éducation nationale

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

1re catégorie a

1re catégorie b

2e catégorie

Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation

2 400

1 150

770