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Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'ind · Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.