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Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'ind · Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'ind Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 euros.