Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 mo · Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 mo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.