Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonif · Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonif Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions mentionnées à l'annexe du présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 75 points.

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Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonif Art. 2