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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.