Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;

-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.