Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouva · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouva Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.