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Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouva · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouva Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.