Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 20 Art. 5

Les plafonds applicables pour chaque opération d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé en vue de déterminer le montant de la dépense subventionnable sont les suivants :

1° Pour ce qui concerne les travaux mentionnés à l'article D. 571-55 du code de l'environnement, les plafonds forfaitaires à considérer pour chaque pièce principale, au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, et pour chaque cuisine, dépendent du niveau sonore constaté en façade.

Pour les pièces des points noirs du bruit exposées aux valeurs des indicateurs de gêne mentionnés à l'article R. 571-47 du code de l'environnement strictement supérieures à 80 dB (A) en période diurne, ou strictement supérieures à 75 dB (A) en période nocturne, les plafonds applicables sont les suivants :

Plafond par pièce

Logement collectif (en euros)

Logement individuel (en euros)

Pièce principale

3 562

6 302

Cuisine

3 287

3 287

Pour les pièces des points noirs du bruit exposées aux valeurs des indicateurs de gêne mentionnés à R. 571-47 du code de l'environnement situées entre 70 et 80 dB (A) en période diurne, ou 65 et 75 dB (A) en période nocturne, les plafonds applicables sont les suivants :

Plafond par pièce

Logement collectif (en euros)

Logement individuel (en euros)

Pièce principale

3 287

5 754

Cuisine

2 466

2 466

2° Pour ce qui concerne les prestations de service mentionnées à l'article D. 571-55 du code de l'environnement, les plafonds forfaitaires pour chaque logement sont les suivants :

Logement collectif (en euros)

Logement individuel (en euros)

Plafond par logement

1 096

3 014