Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicab Art. 9
Chapitre Ier : Recrutement.
Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, la liste des emplois relevant de chaque catégorie est fixée par le conseil d'administration.
Chapitre Ier : Recrutement.
Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, la liste des emplois relevant de chaque catégorie est fixée par le conseil d'administration.