Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (date de naissance, sexe et clef du dossier du patient) ;

- à la situation militaire (date d'incorporation, grade, armée, service, emploi, spécialité, unité, historique des affectations) ;

- à la formation, aux diplômes (cursus scolaire, lieu, dates et nature des formations) ;

- à la vie professionnelle (nature, dates et lieu des emplois civils) ;

- à la santé (antécédents familiaux, renseignements sur la maladie) ;

- aux habitudes de vie et de comportements (exposition [au tabac, à l'alcool, médicale, domestique, professionnelle]) ;

- à l'administration du questionnaire (date et lieu de l'interrogatoire, identification des médecins, heure de début et de fin).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'étude.