Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement autom Art. 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité.