Arrêté du 10 juillet 2003 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations nominatives enregistrées sont :

- l'identité (état civil) et les coordonnées (téléphone, fax, adresse électronique professionnels) d'un correspondant pour chaque entité répertoriée ;

- la rubrique observations pourra préciser la formation, le parcours professionnel ou l'engagement de responsables de l'entité dans des structures associatives en relation avec l'intelligence économique.

Les autres informations collectées se rapportent à l'identité, l'activité et l'appréciation des entités recensées.