Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de Art. 79
Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux.
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.