Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de Art. 64
Section 3 : Epandage.
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
Section 3 : Epandage.
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.