Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de Art. 40
TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.