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Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'inde · Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'inde Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.