Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 16
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
L'arrêté du 12 mars 1986 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.