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Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 15

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

In KraftAmtlicher Text

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-03-07