Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.