Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Inhalt Art. 3 · Nächste →