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Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation · Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer

Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation Art. 14

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du livre V du code électoral.