Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les · Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le président ou le directeur de l'établissement désigne par site, pour l'assister, une personne exerçant ses fonctions sur le site concerné.

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Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les Art. 7