Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au mi · Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au mi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.