Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 22

In KraftAmtlicher Text

La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

Verweist auf

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 55
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 56
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 57
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 62