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Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 11

In KraftAmtlicher Text

La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 43
  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 44
  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 45
  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 46
  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret Art. 47